La fiscalité en Côte d’Ivoire est structurée autour de divers impôts et taxes visant à financer les dépenses publiques et réguler l’économie. Cet article offre un aperçu des principaux impôts cédulaires sur les revenus, notamment sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles et non commerciaux.
Les Impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Impôt sur les Bénéfices Agricoles (BA)
Ces impôts sont annuels et s’appliquent sur les bénéfices nets issus d’activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles et de services en Côte d’Ivoire.
Quatre régimes d’imposition existent :
– Régime du bénéfice réel normal (RNI) : Pour les entités avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 millions de francs CFA.
– Régime du bénéfice réel simplifié (RSI) : Pour les entités avec un chiffre d’affaires annuel entre 200 millions et 500 millions de francs CFA.
– Régime des microentreprises (RME) : Pour celles avec un chiffre d’affaires annuel entre 50 millions et 200 millions de francs CFA.
– Taxe d’État de l’entreprenant (TEE) : Pour celles avec un chiffre d’affaires annuel entre 5 millions et 50 millions de francs CFA.
NB: Seules les entreprises au Régime réel d’ imposition (RNI et RSI ) sont assujetties à l’ Impôt sur le Bénéfice.
Les taux d’imposition varient en fonction des secteurs d’activité. Par exemple, les entreprises de télécommunications sont imposées à 30 %, tandis que les entreprises en général sont imposées à 25%.
Les Impôts sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Cet impôt s’applique aux bénéfices des professions libérales ou des activités non commerciales. Les taux sont généralement de 25 % du bénéfice imposable. Ce bénéfice est constitué par l’excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l’ exercice de la profession, avec des spécificités pour certaines professions et entreprises.
Retenues à la Source
Les retenues à la source BNC sur divers paiements s’ appliquent dans deux situations :
- les personnes ou sociétés n’ayant pas d’installation professionnelle en Côte d Ivoire : 20%
- les personnes ou sociétés résidant en Côte d Ivoire 7.5%
Conclusion
La fiscalité en Côte d’Ivoire est complexe et variée, adaptée à différents types de revenus et secteurs économiques. La compréhension des différents régimes d’imposition et des taux applicables est essentielle pour les entreprises et les individus pour se conformer aux obligations fiscales et optimiser leur fiscalité.