Vous êtes contribuable en Côte d’Ivoire et vous souhaitez payer vos impôts en ligne ?
C’est une bonne idée, car c’est une méthode simple, rapide, sécurisée. Mais pour profiter pleinement des services fiscaux en ligne, il faut connaître quelques termes techniques qui vous seront utiles.
Voici 9 termes à connaître absolument pour payer vos impôts en ligne.
E-impôt
E-impôt est le nom du projet de modernisation et de digitalisation de la Direction Générale des Impôts (DGI), lancé en 2015. Ce projet vise à offrir aux contribuables des services fiscaux en ligne, accessibles à tout moment et depuis n’importe où, via le portail e-impots.gouv.ci. Il vise également à améliorer l’efficacité et la transparence de la collecte des recettes de l’Etat, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Avis d’imposition
L’avis d’imposition est un document qui indique le montant de l’impôt que le contribuable doit payer, ainsi que la date limite de paiement. Il est envoyé par la DGI au contribuable, par courrier ou par email, après le calcul de son impôt. Il contient des informations importantes, telles que le numéro fiscal, le numéro d’avis, le type d’impôt, le revenu imposable, le taux d’imposition, etc.
Télédéclaration des impôts
La télédéclaration des impôts est une procédure qui permet au contribuable de déclarer ses revenus et ses charges sur internet, sans avoir besoin de remplir et d’envoyer un formulaire papier. Elle offre de nombreux avantages, tels que la simplicité, la rapidité, la sécurité et la réduction des erreurs. Pour faire la télédéclaration des impôts, il faut se connecter à son espace particulier sur le portail e-impots.gouv.ci, et remplir le formulaire en ligne correspondant à sa situation.
Impôt foncier
L’impôt foncier en Côte d’Ivoire, qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers. Il distingue deux types d’impôt foncier : l’impôt sur le revenu foncier (IRF) et l’impôt sur le patrimoine foncier (IPF). Il précise les taux, les bases et les exemptions de ces impôts, selon le type de bien, de contribuable et de situation. Il indique également comment déclarer et
payer ces impôts en ligne, via le portail e-impots.gouv.ci.
Déclaration fiscale d’existence
La déclaration fiscale d’existence est une formalité obligatoire pour toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle en Côte d’Ivoire. Elle consiste à se faire immatriculer auprès de la DGI, en fournissant des informations sur son identité, son adresse, son activité, son régime fiscal, etc. Elle permet d’obtenir un numéro de compte
contribuable (NCC) et un certificat d’immatriculation fiscale (CIF).
Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est un mode de paiement de l’impôt sur le revenu, qui consiste à retenir l’impôt directement sur le revenu du contribuable, au moment où il le perçoit. Il est effectué par un tiers payeur, tel que l’employeur, la banque, la caisse de retraite, etc. Il permet d’adapter l’impôt aux variations de revenu et de situation du contribuable, et d’éviter
le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt.
Paiement direct en ligne
Le paiement direct en ligne est une formule de paiement qui permet au contribuable de payer ses impôts en ligne, sans engagement ni formalité préalable. Il suffit de se connecter à son espace particulier sur le portail e-impots.gouv.ci, de choisir le type d’impôt à payer, de renseigner ses coordonnées bancaires et de valider son ordre de paiement. Le contribuable
bénéficie d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement et la somme est prélevée au moins 10 jours après cette date.
Prélèvement mensuel
Le prélèvement mensuel est une formule de paiement qui permet au contribuable de payer ses impôts par mensualités, sur la base d’une estimation de son impôt annuel. Il faut adhérer au service de prélèvement mensuel avant le 15 du mois précédant le premier prélèvement. Le contribuable choisit le jour du mois où il souhaite être prélevé (le 15 ou le
dernier jour du mois) et le compte bancaire à débiter. Le contribuable peut modifier ou suspendre son prélèvement mensuel à tout moment sur le portail e-impots.gouv.ci.
Prélèvement à l’échéance
Le prélèvement à l’échéance est une formule de paiement qui permet au contribuable de payer ses impôts à la date limite de paiement, sans avoir à se soucier du délai. Il faut adhérer au service de prélèvement à l’échéance au moins 15 jours avant la date limite de paiement. Le contribuable choisit le compte bancaire à débiter et reçoit un avis de prélèvement indiquant le montant et la date du prélèvement. Le contribuable peut modifier ou résilier son prélèvement à l’échéance à tout moment sur le portail e-impots.gouv.ci.